RAPPORT DE LA 4e REUNION DU GROUPE CENTRAL DE NEGOCIATION ACP AU NIVEAU MINISTERIEL ET 3e REUNION DES NEGOCIATEURS EN CHEF ACP-UE N’DJAMENA 3-4 AVRIL 2019

RAPPORT DE LA 4e REUNION DU GROUPE CENTRAL DE NEGOCIATION ACP AU NIVEAU MINISTERIEL ET 3e REUNION DES NEGOCIATEURS EN CHEF ACP-UE N’DJAMENA 3-4 AVRIL 2019

Présenté par : LANGSI YELOMA Ruth AGRO-ENVIRONNEMENTALISTE-ECONOMISTE Coordinatrice UAOD CAMEROUN Membre du réseau des acteurs non étatiques ACP Tél : +237 698 881 806 / 672 337 001 E-mail : nruth2000@yahoo.fr

Avril 2019

La 4 e réunion du Groupe Central de négociation ACP au niveau ministériel (GCN-M) s’est tenue le 3 avril 2019 à l’Hôtel Hilton à N’djamena. Elle était présidée par le Négociateur en chef ACP, S.E. le Professeur Robert Dussey, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’intégration africaine de la République du Togo. Le secrétariat général était représenté par S.E. Dr Patrick Gomes.

Les pays ci-dessous étaient présents : 1. ANGOLA 2. CAMEROUN 3. CONGO KINSHASA 4. COMORES 5. ETHIOPIE 6. GUYANE 7. JAMAIQUE 8. KENYA 10. LESOTHO 11. ILE MAURICE 12. MALI 13. NAMIBIE 14. NIGERIA 15. PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE 16. SAMOA 17. TCHAD 18. TOGO 19. ZIMBABWE L’ordre du jour fut adopté tel que présenté. Le secrétaire général des ACP souhaite la bienvenue aux participants en rendant un hommage à Mme AZIZA BAROUD, Ambassadeur du Tchad en 3 Belgique pour avoir joué un rôle important dans la facilitation de l’organisation cette rencontre. Tout en étant fier de la coopération Sud-Sud et du fait que ce soit un pays de l’Afrique Centrale qui abrite la réunion. Il a fini par souhaiter que ce soit un accord moderne, équilibré et visionnaire. Le Négociateur en chef des ACP a exprimé sa gratitude aux autorités tchadiennes pour avoir organisé la rencontre de N’djamena. Il a rappelé l’objet de la réunion qui est de faire le point du niveau d’avancement des négociations du Post-Cotonou depuis la réunion tenue le 12 décembre 2018 à Bruxelles. Il a souhaité la prise en compte des préoccupations des populations dans cet accord à venir. Il s’est félicité du suivi de ces négociations par les ambassadeurs accrédités à Bruxelles et espère que des instructions seront données par les Ministres pour la suite du processus. Il s’est réjoui des progrès réalisés sur certaines parties du projet d’accord. Il a conclu en exprimant l’exigence de parvenir à un accord unique avec 3 protocoles régionaux. Le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement du Tchad a exprimé sa fierté de voir le Tchad accueillir cette réunion. Il a fait part de son espoir de voir les parties prenantes faire les bons choix pour ce futur accord. Il a exhorté aux participants d’avoir un esprit de responsabilité et d’unité dans les négociations. Il a rappelé que l’objectif ultime de ces négociations est la croissance et le développement durable tant aux niveaux économique, social et environnementale. Il a souhaité du courage et de l’objectivité dans l’analyse de l’accord de Cotonou pour trouver les bonnes solutions au bénéfice des populations dans le postCotonou. D’après lui, le multilatéralisme doit prévaloir dans ces négociations. Il a conclu en affirmant que ces travaux doivent nous interpeller et nous permettre de rechercher et d’obtenir le succès attendu tant par nos autorités que les populations. Les travaux ont été déclarés ouverts. 4 Après ces propos liminaires, le compte rendu analytique de la 3e réunion du Groupe Central de Négociation au niveau Ministériel (GCNM) du 12 décembre 2018 à Bruxelles a été examiné et adopté (voir le document ACP/00/104/19). Par la suite, le rapport du Groupe Central de Négociation au niveau des Ambassadeurs a été examiné. Les progrès réalisés depuis la réunion du 12 décembre 2018 à Bruxelles ont été présentés. Au total, 8 sessions se sont déroulées dans le cadre du 2e cycle de négociations. L’objectif principal de ces sessions était de négocier en vue de parvenir à un accord sur les textes consolidés ACP-UE relatif à la Partie II (Priorités stratégiques) du futur accord. Le GCN-M a été invité à prendre note des informations sur les directives de procédure pour la rédaction des textes et sur la participation des représentants des organisations régionales et de l’Assemblée parlementaire aux réunions du GCN en qualité d’observateurs. Le GCN-M a également été invité à entériner les parties du projet de texte consolidé ayant fait l’objet d’un accord et à procéder à un échange de vue sur les éléments mis entre crochets. Le GCN a enfin été invité à approuver une adaptation de la structure du futur accord en conséquence des modifications effectuées ; à fournir des orientations sur des questions en suspens et à prendre note du projet de texte ACP.

Les travaux se sont achevés par le passage en revue des préparatifs en vue des protocoles régionaux et sur l’ossature révisée de l’accord. En conclusion, le GCN-M a approuvé toutes les suggestions élaborées et soumises par le GCN-A qui devra donc rester sur ses positions lors des futures sessions de négociation. 5 Le deuxième jour des travaux a consisté en la tenue de la troisième réunion des Négociateurs en Chef sur un nouvel accord de partenariat entre l’UE et les pays du groupe ACP. Cette réunion a débuté par l’intervention du ministre Dussey du Togo. Il a réitéré ses remerciements au Tchad et souhaité la bienvenue au Commissaire Neven MIMICA et à sa délégation. Il a évoqué les thèmes abordés depuis trois mois et insisté sur les priorités stratégiques. D’après lui, ces négociations sont cruciales pour le développement des pays ACP. Il a conclu en mettant en avant les défis nationaux, régionaux et globaux qui sont à approfondir et à adresser par l’accord en négociation. Le commissaire MIMICA a ensuite prit la parole pour à son tour remercier le Tchad et évoquer le chemin parcouru depuis New York en septembre 2018 et Bruxelles en décembre 2018. Il s’est réjoui de l’occasion qui lui est donnée pour orienter les discussions pour les prochains mois. Il a affirmé que ces négociations ne sont pas faciles, mais que les intérêts des ACP et de l’UE sont communs et qu’il va s’agir d’une nouvelle ère avec une confiance conjointe. Cet avenir commun doit amener une volonté de finaliser les négociations dans les délais impartis. Il a félicité les experts pour le travail accompli. Il a remercié les Ambassadeurs ACP pour les progrès réalisés sur les textes de base. Il a rappelé que l’objectif de la réunion de N’djamena est d’intensifier le travail pour respecter les délais et qu’il est temps de lancer les discussions régionales pour parvenir aux partenariats régionaux qui vont être les réponses aux défis auxquels font face spécifiquement ces régions. Il a conclu en affirmant que cette réunion est importante compte tenue de son agenda. A sa suite, le Secrétaire Général de la Présidence de la République du Tchad a pris la parole pour souhaiter la bienvenue aux participants et remercier pour le choix du Tchad. 6 Il a affirmé que c’est une réunion plein d’enjeux car la coopération ACP/UE est à la croisée des chemins. Il a rappelé qu’il s’agit d’un partenariat exemplaire depuis 50 ans et qui nécessite une dynamique nouvelle pour le futur. D’après lui, l’accélération de la mondialisation oblige à la constitution d’un partenariat plus solide, à un positionnement efficace sur la scène internationale, à la mise en œuvre des ODD et autres thèmes transversaux. Il pense que la nouvelle approche doit aller au-delà de la coopération Nord-Sud et que l’aide publique au développement ne sera jamais suffisante pour satisfaire les besoins. Il faudrait donc associer le secteur privé pour restructurer ce partenariat et chercher à diversifier l’économie afin de créer des emplois décents pour les jeunes et les femmes. Il a recommandé de renforcer les liens entre tous les instruments de l’UE afin de faciliter une croissance durable et les emplois. Il a évoqué le mixage des prêts et des dons, l’amélioration du climat des affaires pour une sécurité juridique des investissements et la nécessité de la prise en compte des spécificités régionales. Il a conclu son propos en souhaitant de bonnes négociations cordiales et fructueuses. Après ces interventions liminaires, les travaux ont portés sur le constat des progrès notables sur les trois titres déjà finalisés et le passage en revue des négociations à ce jour par le Ministre DUSSEY. La réaction du Commissaire MIMICA a consisté sur le constat de volonté commune de validation des accords et la nécessité de donner des orientations aux experts pour les négociations à venir. Il a également évoqué les divergences sur certains points comme l’orientation sexuelle, la culture, l’exploration marine et la CPI. Les négociations doivent se poursuivre en mettant de côté les dispositions entre crochets qui seront abordées à la fin de la rédaction du projet d’accord final. 7 Il a néanmoins affirmé que 95% du projet d’accord pourrait être validés rapidement et donc les 5% restants qui font l’objet des points de divergence seront à discuter à partir de juillet 2019 afin de trouver un accord avant septembre. Il pense que le projet d’accord complet pourrait être finalisé pour octobre 2019. Quant aux protocoles régionaux, la partie européenne a rappelé leur existence pour des raisons de flexibilité et d’efficacité. L’ossature de ces partenariats a déjà été partagée. Il est proposé l’élaboration de deux parties pour ces partenariats : 1/ Les bases d’engagement (objectifs, intégration régionales et coopération, spécificités régionales, etc…) 2/ Priorités régionales avec une approche opérationnelle. 3/ La spécificité des acteurs régionaux. Cette ossature est basée sur les directives européennes de négociation et pour l’Afrique sur les conclusions du sommet UA/UE d’Abidjan de novembre 2017, l’agenda 2063 de l’Union Africaine et l’Alliance Afrique-Europe pour les investissements et les emplois durables. A titre d’information : – Les consultations ont déjà eu lieu dans le pacifique le 22 mars 2019 ; – Elles se tiendront en Jamaïque le 15 avril 2019 ; – Au niveau de l’Afrique, elles auront lieu en Eswatini au début du mois de mai 2019. Les trois régions ACP n’ont pas fait part de leurs réactions sur cette proposition européenne sur les protocoles régionaux, mais celle-ci servira de repère lors de la préparation des négociations de ces protocoles 8 Les travaux se sont achevés par un agenda consensuel pour les six prochains mois des réunions du GCN-M : 24 mai à Bruxelles, 2è moitié de juillet et en septembre-octobre pour la finalisation.