RAPPORT DE LA 1ère REUNION DU FORUM DES ACTEURS NON ETATIQUES ACP TENUE A BRUXELLES LES 30 ET 31 OCTOBRE 2017
Présenté par : LANGSI YELOMA Ruth Coordinatrice UAOD CAMEROUN Tél : 698 881 806 / 670 110 525 E-mail : uaod.cameroun@gmail.com Site web : www.unionafricainedesong.org
Décembre 2017
INTRODUCTION
La première réunion du forum des acteurs non étatiques (ANE) ACP s’est tenue les 30 et 31 octobre 2017 au Secrétariat du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à Bruxelles en Belgique ayant pour thème : « VERS LE GROUPE ACP QUE NOUS VOULONS : LE ROLE DES ACTEURS NON ETATIQUES ».
Elle a réuni des représentants des ANE des six régions du Groupe ACP pour examiner des questions d’intérêts communs pour les pays ACP. L’objectif principal de la réunion était de fournir aux ANE une plate-forme pour partager leurs points de vue sur le processus de renforcement du rôle des ANE dans le processus de gouvernance du Groupe ACP par un dialogue politique participatif et inclusif et de définir les modalités d’une participation accrue des ANE dans les programmes intra-ACP. L’article 6 de l’Accord de Cotonou définit les Acteurs Non Etatiques (ANE) sous trois catégories principales : le secteur privé, les groupes économiques et la société civile sous toutes ses formes. L’article 6 (2) stipule que « la reconnaissance des ANE dépend de la mesure dans laquelle ils répondent aux besoins de la population, de leurs compétences spécifiques et de leur organisation et gestion démocratiques et transparentes ». Vu la formulation des recommandations initiales conformément au programme du Groupe ACP dans des domaines tels que le changement climatique et la gestion des risques de catastrophes naturelles, stratégie de développement et les négociations ACP-UE pour un accord post-Cotonou, qui: (a) Identifier les questions prioritaires clés pour lesquelles le Groupe ACP peut exploiter le rôle important des ANE ; 3 b) Mettre en évidence le rôle des ANE dans la mise en œuvre des ODD ; c) Faire des recommandations sur la voie à suivre.
C’est dans ce cadre que j’ai participé aux activités de la 3è séance sur le rôle des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre des questions relatives au développement dans les Etats ACP en faisant une présentation sur le thème : « Le rôle des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2035 ».
I- BASE LÉGALE
L’Accord de Cotonou prévoit le rôle des acteurs non étatiques dans la mise en œuvre de l’Accord. L’article 4 mentionne les ANE parmi les entités « à être informées et impliquées dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération, sur les priorités de coopération notamment dans les domaines qui les concernent ou directement affectent, et sur le dialogue politique ». Les autorités décentralisées sont, le cas échéant, « dotées de ressources financières, dans les conditions prévues par le présent accord, afin de soutenir les processus de développement local ».
Compte tenu de ce qui précède, les participants ont été invités à examiner les questions suivantes: (a) Quelle est la perspective des ANE sur les négociations pour un cadre post-Cotonou afin de s’assurer que le commerce est perçu comme un outil efficace pour l’éradication de la pauvreté et le renforcement de l’intégration régionale? b) Quelle est la vision des ANE sur l’objectif des pays ACP de mobiliser des ressources pour consolider les efforts d’industrialisation, en particulier pour les industries d’autrefois; identifier de nouveaux partenaires; répondre aux coûts élevés actuels des envois de fonds, en particulier pour la diaspora ACP? La stratégie vise à:
i. Améliorer le climat des affaires pour le développement du secteur privé;
ii. Développer et renforcer l’esprit d’entreprise et les micros, petites et moyennes entreprises (PME); et iii. Accroître l’accès au financement pour les PME; et renforcer la compétitivité et l’accès des PME aux marchés nationaux, régionaux et mondiaux. Les représentants des ANE doivent faire des propositions concrètes sur les questions suivantes :
a) Création de réseaux d’acteurs du secteur privé ACP aux niveaux national et régional ;
(b) Comment mieux soutenir le renforcement des capacités institutionnelles du secteur privé;
et c) Identification de nouveaux outils financiers et rationalisation des instruments de soutien à l’investissement, et amélioration de l’accès au financement pour les PME. 5 iv. Coopération au développement, technologie, sciences, innovation et recherche. La science, la technologie et l’innovation sont des outils fondamentaux pour la mise en œuvre du Programme 2030. La science et la technologie sont des moyens transversaux pour atteindre les objectifs 4 (éducation de qualité); 6 (eau propre et assainissement); 7 (énergie propre et abordable); 8 (travail décent et croissance économique); 9 (industrie, innovation et infrastructure); 11 (villes et communautés durables); et 13 (action climatique).
Pilier 2 – Coopération au développement, technologie, science et innovation et recherche: ¾ Financement de la recherche et du développement et initiatives; y compris le secteur privé par le biais de partenariats universitaires public-privé via un centre de recherche ACP; ¾ Exploiter la technologie (agriculture, échanges de produits, TIC, via des laboratoires scientifiques) et mobiliser le rôle de la diaspora dans le processus afin de réduire les problèmes de fuite des cerveaux; Investir dans des mécanismes de maintien des ressources humaines des pays ACP; ¾ Faire le point sur les innovations dans les pays ACP, en particulier dans le contexte de la création de nouvelles opportunités et de nouveaux produits commerciaux; ¾ Promotion active de la coopération au développement intra-ACP.
Dialogue politique et plaidoyer
Les ODD 16 et 17 sont particulièrement pertinents pour ce pilier sur le dialogue politique et le plaidoyer. L’Objectif 17 sur les APE souligne l’importance de la mise en commun des efforts et des ressources internationales pour travailler ensemble à la réalisation 6 des objectifs. Cet objectif visant également à renforcer la coopération Nord-Sud et Sud-Sud en soutenant les plans nationaux pouvant atteindre tous les objectifs, notamment en favorisant le commerce international et en aidant les pays en développement à accroître leurs exportations dans le cadre d’un système équitable, commercial juste et ouvert et qui profite à tous. Les participants ont apporté leur contribution aux questions suivantes : (a) Comment les ANE ACP peuvent-ils s’impliquer davantage dans le dialogue politique intra-ACP ? (b) Comment les ANE peuvent-ils contribuer positivement au dialogue politique sur la paix et la sécurité, les défis de la migration, la lutte contre le terrorisme et d’autres crimes contre l’humanité ? (c) Quel rôle les ANE peuvent-elles jouer dans la promotion des droits économiques et sociaux ainsi que sur les questions de gouvernance telles que la transparence, la responsabilité, les droits de l’homme, la primauté du droit, les libertés civiles et politiques ? Et (d) Comment l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE peut-elle être réformée en tant qu’instrument de dialogue approprié ACP-UE pour démontrer l’égalité dans le partenariat ?
Pilier 3 – Dialogue politique et plaidoyer
Pour renforcer l’engagement des ANE avec le groupe ACP en particulier dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi des programmes de coopération, un mécanisme ou une politique claire pour la participation des ANE au niveau ACP mais aussi au niveau de chacun de nos membres; ¾ Au niveau national ACP régional et mondial, il est nécessaire de créer un environnement propice pour que les acteurs non étatiques s’engagent librement et efficacement dans ce dialogue;
POSITION DE LA SOCIETE CIVILE
En conséquence, les ANE chercheront à mettre en place un mécanisme institutionnel pour assurer la durabilité à travers la mise en place d’un réseau d’acteurs non étatiques ACP (ANE). L’objectif du Groupe ACP dans le cadre de ce pilier est d’améliorer l’efficacité dans les domaines économiques et environnementaux, en développant des moyens nouveaux et plus durables de répondre aux besoins fondamentaux et de donner aux personnes les moyens de conduire leur propre avenir. Les participants ont mis l’accent sur les questions suivantes: (a) Quelle est la position des ANE sur l’amélioration et le renforcement des organisations ACP, de recherche et d’innovation pour mieux répondre aux besoins du secteur industriel? Et (b) Quelles sont les propositions des ANE visant à améliorer encore le secteur des services, en particulier dans les domaines du tourisme, des envois de fonds, du transport maritime et du développement des infrastructures? ¾ Encourager le secteur privé dans la production et la création de biens plus durables, de haute qualité et de valeur marchande, ainsi que de services respectueux de l’environnement, qui prennent activement en considération. ¾ Encourager davantage de commerce intra-ACP par une facilitation ciblée du commerce Sud-Sud et par la mise en place d’un référentiel ACP des ANE (qui répertorie les différents acteurs, y compris le secteur privé) pour stimuler le partage des informations; ¾ Promouvoir les leçons apprises et le partage d’expériences sur les APE – à la fois négociation et mise en œuvre – entre les régions ACP, y compris la 8 documentation, la publication et la diffusion de ces expériences ; Investissement dans des activités de recherche sur le commerce des services spécifiques à la région ACP et renforcement du commerce intraACP; ¾ Exploiter le rôle des ANE locaux, en particulier pour favoriser la continuité des activités, en tant qu’acteurs essentiels de la reconstruction post-catastrophe, ainsi que la réduction des risques de catastrophes afin d’atténuer les effets négatifs des catastrophes naturelles et des crises ; ¾ Promouvoir un environnement réglementaire et législatif favorable à la participation des PME locales à un processus d’industrialisation durable grâce à un financement ciblé de ces PME locales, dans un cycle efficace d’inclusion dans la consultation et le suivi de manière transparente. ¾ Créer un groupe consultatif des ANE pour suivre le travail des ACP et du FED; ¾ Les ACP doivent consulter les ANE, en particulier avec les organisations de jeunesse en tant que contributeurs uniques, ainsi que le développement de projets traitant spécifiquement de la lutte contre la violence et l’extrémisme; ¾ Mettre en place des stages ACP formels pour les jeunes ; ¾ Demande au négociateur en chef ACP d’engager des consultations structurées avec les acteurs non étatiques, en vertu desquelles les acteurs non étatiques seront informés et invités aux négociations de l’accord postCotonou ; ¾ Se conformer aux standards du marché européen est un des plus grands défis pour les pays moins développés ; ¾ En tant qu’organisation non gouvernementale (ONG), nous devons veiller à ce que les politiques commerciales bénéficient tout à la fois aux entreprises et aux citoyens ; 9 ¾ Plus d’actions de communication devraient être mises en place pour familiariser le grand public avec l’APE et approfondir l’engagement des acteurs principaux en leur permettant de mieux appréhender tous les enjeux ; ¾ Consolider la relance économique et promouvoir les modes de production et de consommation durables; ¾ Redynamiser le développement des secteurs sociaux et la promotion des principes d’équité sociale ; ¾ Améliorer la gouvernance environnementale et gérer durablement les ressources naturelles ; ¾ Eduquer et former pour le développement durable ;
CONCLUSION
L’assemblée des ANE demande au Secrétariat ACP de reconnaître que les ANE ont un rôle important à jouer dans le développement aux niveaux national et international en tant que défenseurs des pauvres et des personnes marginalisées par leur engagement actif auprès des communautés et leur connaissance des problèmes locaux. Les ANE sont également des agents importants pour la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance. Ils complètent également le travail gouvernemental dans la prestation de services et sont des agents de développement à travers leur approche transversale pour identifier des solutions créatives pratiques sur le terrain.
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