Face à la presse nationale et internationale à Yaoundé, les organisations de la société civile GDA et SAILD ont présenté à l’opinion nationale et internationale une lecture transversale de la société civile du projet de loi n°2058/PJL/AN. Et d’informer l’opinion publique et les médias sur les propositions et recommandations de la société civile sur ce projet de loi portant régime des forêts et de la Faune actuellement sur la table des parlementaires. En savoir davantage.
Un consortium d’organisations de la Société civile (APED, CeDLA, CERAD, GDA, SAILD) s’est réuni pour examiner ce projet de loi, et a présenté le résultat de ses travaux à quelques parlementaires. La conférence de presse organisée le 28 juin 2024 à Yaoundé par GDA et SAILD avait donc pour but de présenter à l’opinion nationale et international une lecture transversale de la société civile du projet de loi n°2058/PJL/AN. Il était question, selon Ghislain Fomou expert forestier chargé de programmes à l’ONG SAILD et Alain Fabrice Mfoulou Bonny ,juriste Analyste politique à l’ONG GDA et spécialiste des questions foncières et forestières, de présenter aux médias et au public les grilles de lecture de compréhension de la société civile sur ce projet de loi. De manière spécifique, il s’est agit de présenter les avancées majeures que ce projet de loi va opérer dans la législation forestière camerounaise ; ressortir les limites et flou contenus dans ce texte de loi ; faire quelques propositions en vue de son amélioration ; permettre une meilleure compréhension des enjeux de ce projet de loi au sein de l’opinion publique nationale et internationale et une meilleure communication sur son contenu.
Des organisations de la société civile ont donc jugé nécessaire de se réunir pour poser un regard critique sur ce document. Les résultats des travaux d’un groupe d’experts multidisciplinaires de la société civile mobilisés à cet effet ont été présentés dans une note aussi bien en termes d’avancées, de grands problèmes et de propositions.
Même si cette note de la société civile présente des avancées dans ce projet de loi, on note de grands problèmes subissant dans le projet de loi : En effet, le texte encourage la conversion des forets ; l’aménagement forestier n’est pas adapté au contexte ; la gestion participative n’est pas bien aménagée ; le partage des bénéfices avec la communauté n’est pas aménagé ; les droits d’accès et de prélèvement des communautés sont limités.
Incohérences.
Le texte présente aussi des incohérences avec des dispositions des autres lois sur les ressources naturelles en évoquant un domaine national réservé qui n’existe pas dans le régime foncier.
Propositions et recommandations
En termes de propositions, les organisations de la société civile, recommandent de rétablir la rigidité des modalités de conversion des forêts ou la renforcer ; instituer la géolocalisation des inventaires ; créer un fonds de régénération et de renouvellement des forêts ; considérer les populations autochtones au sens onusien dans le texte ; formaliser les accords de cogestion comme modalités de participation des communautés riveraines à la gestion durable des ressources forestières et fauniques ; aménager une grille de répartition dans les textes, conforment à l’exposé des motifs ; mettre le texte en harmonie avec les autres législations sur les ressources naturelles.
Dynamisé en 2012 par son intégration dans la feuille de route du Ministère des forêts et de la Faune, ce projet de loi vise l’adaptation au nouveau contexte de décentralisation instauré par le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées. Il intègre également les dispositions des instruments juridiques internationaux tels que la Convention de Rio de 1992, l’Accord de Paris de 2015 sur le climat, l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) FLEGT de 2021, ainsi que le plan de convergence de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC 2015-2025).
Cette révision vise à permettre au Cameroun de répondre aux défis actuels en matière de gestion durable des ressources forestières naturelles et de protection des droits des communautés riveraines de massifs forestiers.
RANB, Stagiaire
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